Quel usager de la route êtes-vous ?

Sur la route, la multiplication des contrôles de vitesse a engendré une gestion administrative et un coût financier important pour les entreprises composées d’un parc automobile.

Elle a amené par ailleurs un nouveau risque : celui d’être dans l’impossibilité de fournir du travail à un employé qui a une mission impliquant obligatoirement la conduite d’un véhicule et donc d’être titulaire d’un permis de conduire.

Afin de pouvoir travailler en toute sérénité et pour conserver les points du permis de conduire du dirigeant de la société et de celui des salariés, il est devenu indispensable d’agir en amont.

Lorsqu’un de vos salariés est flashé dans un des véhicules de votre société vous pouvez :

• payer et perdre des points sur votre permis de conduire,
• dénoncer votre salarié qui perdra des points sur son permis de conduire et qui risque à terme de perdre son permis,
• contester et ne risquer aucune perte de points.

A savoir :

Vous n’avez aucune obligation de dénoncer le conducteur de véhicule.

Votre avocat vous informe :

Si vous contestez, vous agirez en qualité de « pécuniairement redevable», c’est à dire de dirigeant de droit de la société titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule contrôlé et vous ne risquerez plus de perte de points. Dans ce cas, seule une amende pourra être prononcée à l’encontre de la société.

La suspension, l’invalidation ou l’annulation du permis de conduire des chauffeurs de taxis a pour conséquence de leur interdire définitivement ou temporairement l’exercice de leur activité professionnelle.

En cas d’invalidation pour solde de points nuls, la préfecture vous invitera à restituer votre carte professionnelle.

Attention :

Si vous refusez de restituer votre carte professionnelle, vous encourez des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’interdiction définitive d’exercer. Il également important de savoir qu’une mention dans votre casier judiciaire vous empêchera d’exercer.

Votre avocat vous informe :

Si vous êtes condamné définitivement, il est très important d’obtenir « la dispense d’inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire ».

Vous pouvez demander au tribunal le retrait de cette mention au bulletin numéro 2 mais le délai pour saisir le Tribunal de cette requête est de 6 mois, sans compter le délai d’examen de la requête par le tribunal qui donnera lieu à une audience.

A noter :

Les chauffeurs de taxis peuvent également être convoqués devant la Commission disciplinaire.

Le conseil de votre avocat :

Choisissez un cabinet d’avocats compétent en droit du permis de conduire et en droit de la circulation. Votre avocat vous assistera et engagera les procédures qui vous permettront de récupérer votre permis de conduire et votre carte professionnelle.

Précision :

Il est notamment possible d’obtenir à bref délai la suspension de l’exécution de la décision qui a invalidé votre permis de conduire pour solde de points nuls (lettre du Ministre de l’Intérieur « ref. 48 SI »).

Les ambulanciers appartiennent à une catégorie d'usagers de la route qui bénéficie de dispositions dérogatoires par le Code de la route.

En effet, lors de la conduite d’un véhicule de transport sanitaire, les ambulances sont considérées comme véhicules bénéficiant de facilité de passage. Toutefois, parce qu’ils effectuent des transports d'urgence, les ambulanciers sont particulièrement exposés à la verbalisation et donc à la perte de leur permis de conduire.

Malgré la rédaction en 2009 d’un référentiel commun ayant pour objet l’ « organisation de la réponse ambulancière à l’urgence pré-hospitalière », il est très courant que des ambulanciers soient interpellés et verbalisés à tort, alors même qu’ils se trouvaient dans une situation leurs permettant de bénéficier des dispositions protectrices réservées aux véhicules d’intérêt général prioritaire.

Votre avocat vous informe :

Lorsqu’elle est mandatée par un service d’urgence pour effectuer le transport, en urgence, d’un patient destiné à recevoir des soins dans ce même service d’urgence, il s’opère un glissement, compte tenu de la délégation de mission de service public, venant ainsi modifier le statut de l’ambulance privée, véhicule d’intérêt général bénéficiant de facilités de passage (catégorie B), en véhicule d’intérêt général prioritaire (catégorie A) pouvant utiliser les avertisseurs sonores et lumineux réservés à ce type transport.

Le cabinet d’avocats Mounier est intervenu à deux nombreuses reprises au profit des ambulanciers et a obtenu des décisions favorables alors même que la jurisprudence était incertaine.

Conscient des difficultés liées à l’activité de transport sanitaire de personnes, le cabinet d’avocats Mounier (interventions à Lyon, Paris et France entière) est à même de vous conseiller utilement, qu’il s’agisse du maintien de la validité de votre permis de conduire ou de celui de vos salariés ou de vos démarches administratives.

Les conducteurs de deux-roues appartiennent à une catégorie d'usagers de la route particulièrement exposée à la verbalisation.

En dehors des scooters 50 cm³, la conduite d'une moto ou d'un scooter nécessite d'avoir un permis de conduire valide.

La population des motards, souvent stigmatisée en raison des impératifs de sécurité routière, fait l’objet de contrôles systématiques de la part des forces de police, notamment s’agissant du respect des limitations de vitesse autorisées.

Votre avocat vous conseille :

En matière de contrôle par voie automatique (flash, flash feu rouge, radar tronçon, radar embarqué dit « mobile-mobile ») les motards bénéficient également des dispositions de l’article L. 121-3 du Code de la route.

Ainsi, bien que la moto vous appartienne, vous n’en étiez pas nécessairement le conducteur au moment où la contravention a été dressée contre vous. Que vous ayez prêté votre moto à un tiers ou que vous ne vous souveniez pas si oui ou non vous conduisiez ce jour-là, vous n’êtes pas obligé de dénoncer un conducteur.

Point de vigilance :

Si vous avez été interpellé pour un excès de vitesse de plus de 50 km/h, sachez que vous risquez la confiscation de votre moto, sanction qui peut être prononcé par le tribunal de police dont la compétence territoriale est celle du lieu de l’infraction.

Enfin, si statistiquement les conducteurs de motos et de scooters sont minoritaires, ils restent cependant des usagers extrêmement exposés aux dommages corporels. En effet, les deux roues motorisés ne représente que 2% du trafic mais constitue 31 % des blessés sur la route.

Qu'il s'agisse de maintenir la validité de votre permis de conduire, d’éviter la confiscation de votre moto ou de s'assurer de l'indemnisation appropriée d'un dommage corporel, le cabinet d’avocats Mounier mettra ses compétences à votre service.

Les conducteurs de poids lourds (routiers) sont des professionnels de la route qui parcourent de nombreux kilomètres. De fait, ils sont particulièrement exposés aux contrôles routiers de toute nature (infractions au Code de la route entraînant des pertes de points, vérifications de la préfecture, contrôles des heures de travail et des heures de repos). Cette exposition implique une gestion rigoureuse du capital point du permis de conduire et le maintien de sa validité.

Le permis de conduire est le « permis de travailler » des chauffeurs poids lourd. Le permis de conduire est un outil de travail indispensable à l’exercice de leurs fonctions.

Les chauffeurs routiers doivent connaître les dispositions légales et les conséquences des contrôles dont ils peuvent faire l’objet sur le maintien de leur emploi.

L’expertise d’un cabinet d’avocats au service des chauffeurs routiers

Le Cabinet d’avocats Mounier (interventions Lyon, Paris, France) vous apporte l’expertise dont vous avez besoin, tant au niveau de la gestion de points qu’au niveau des dispositions spécifiques liées à l'activité de chauffeur poids-lourds. Nos avocats se déplacent dans votre entreprise pour vous exposer les risques que vous encourez et les conséquences légales des procédures qui peuvent être initiées à votre encontre.

Contactez le cabinet d’avocats qui ajustera les sujets abordés lors de cette conférence en fonction des besoins de votre société.